Conditions Générales d’utilisation de Rhymesmag.com
Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation a régir l'utilisation de RHYMESMAG.COM , un site de SIA COMMUNICATION dont le siège administratif se situe au 2 Rue du Commandant Louis Bouchet 77186 Noisiel RCS MEAUX B 502 754 203.
L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, ainsi que leur respect. SIA COMMUNICATION est libre de modifier a tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle mise en ligne sur le site.
I- Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales, pris au pluriel ou au singulier, ont la signification suivante :
* Site : désigne le site internet Rhymesmag.com, accessible a l’adresse url suivante : http://www.rhymesmag.com, ci-après également dénommé « Rhymesmag.com » ou « Rhymes ».
* Contenu du site : désigne l’ensemble du contenu posté par l’équipe du site.
* Utilisateurs : désignent les personnes inscrites sur le site.
* Visiteurs : désignent les personnes non inscrites se rendant sur le site pour consulter le contenu du site et des utilisateurs.
* Services : désignent l’ensemble des offres disponibles aux utilisateurs, tels que le Forum ou la création de Profil.
* Forum : désigne l’espace de discussion mis a la disposition sur le site, dans lequel les utilisateurs ont la possibilité de consulter les messages des autres utilisateurs ou de participer.
* Profil de l’utilisateur : désigne la page de présentation des informations personnelles de l’utilisateur, ainsi que des éléments du contenu qu’il aura mis en ligne.
* Compte personnel de l’utilisateur : désigne les données personnelles relatives a un utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants (obligatoires) et ses informations personnelles (facultatives).
* Contenu de l’utilisateur : désigne les informations, données, textes, images, contenus numériques ou tout autre élément susceptibles d'être mis en ligne par l’utilisateur et accessibles par les autres utilisateurs et les visiteurs.
* Identifiants : désigne les données personnelles, telles que le pseudonyme et le mot de passe, permettant l’identification de chaque utilisateur sur le site et l’acces a son compte personnel.
* Inscription : désigne la procédure de souscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur le site afin de pouvoir accéder a la création des Identifiants et l’acces a son compte personnel.
II - Présentation et objet du site
2.1. Contenu du site
Rhymesmag.com est un portail d’informations sur la Musique, la Mode, le Sport, le Cinéma, le Business, les Médias, les Nouvelles Technologie, les Jeux Vidéos, l’Automobile et l’Art.
RHYMESMAG.COM propose en libre consultation a ses visiteurs, des news, des clips et sons promotionnels, des interviews, des jeux-concours, un forum, une boutique en ligne et des blogs administrables.
2.2. La Marque
Rhymes est une marque déposée par SIA COMMUNICATION auprès de l'INPI.
2.3. Prix
L’accès et l’inscription au site sont gratuits. Toutefois, les coûts de communication web demeurent a la charge de l'utilisateur.
2.4. Espace et compte personnels de l’utilisateur
RHYMESMAG.COM met a la disposition de l'utilisateur un espace de stockage, permettant notamment a l'utilisateur, sous sa propre responsabilité :
- de publier ses contenus sur son espace personnel, de les organiser, les mettre a jour ;
- de constituer une liste de contenus favoris, de noter certains contenus, et avec l'accord des utilisateurs, de commenter leurs contenus ainsi que d'échanger des messages électroniques avec les utilisateurs ;
- de partager avec d'autres utilisateurs ses contenus accessibles sur son espace personnel, en autorisant la création de lien pointant sur les contenus publiés sur son espace personnel ;
- de communiquer au public les contenus qu'il publie sur son espace personnel ou d'en restreindre l'accès a d'autres utilisateurs qu'il aura préalablement sélectionnés.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'espace de stockage mis a sa disposition soit réservé a une utilisation a titre non professionnel. Toute utilisation a titre commercial ou a but lucratif est interdite.
2.5. Indexation des contenus des utilisateurs
RHYMESMAG.COM procède à une indexation automatique des contenus accessibles sur les espaces personnels a partir du Site et classe les dits contenus notamment les contenus les plus visités. Ce procédé se fait selon un procédé automatique, qu’il soit aléatoire ou défini par un système de classement.
III - Accessibilité et conditions d’utilisation du site
RHYMESMAG.COM est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, a l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées a la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RHYMESMAG.COM pourra interrompre le site a tout moment. RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une défaillance technique, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’inscription au site est ouverte a toute personne majeure et a toute personne mineure sous réserve qu'elle ait recueillie l'autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale. A cet égard, il est précisé que le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale, en leur qualité, ont la responsabilité de déterminer les services qu'ils jugent adaptés aux mineurs dont ils ont la garde, ainsi que de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Le fait pour les mineurs de s'inscrire au site implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. RHYMESMAG.COM pourra supprimer dans les meilleurs délais tout compte personnel, des la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture dudit compte personnel.
IV - Règles d’utilisation
4.1. Les services de profil et forum ne peuvent être utilisés comme support de diffusion de contenus contrevenant a l'ordre public ainsi qu'a la législation ou la réglementation en vigueur.
A ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment, d'utiliser les services pour soumettre :
- des contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, a l'égalité entre les femmes et les hommes, a la protection des enfants et des adolescents ;
- des contenus qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient a la violence ou a la consommation de substances interdites, qui inciteraient au suicide, a la discrimination et a la haine raciale ou a la négation de crimes contre l'humanité ;
- des contenus constituant de fausses nouvelles, de fausses rumeurs ;
- des contenus portant atteinte a la vie privée, constitutifs de harcèlement, a caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- des contenus portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou qui violeraient un secret de fabrication.
L'utilisateur s'interdit de divulguer aux autres utilisateurs et visiteurs des informations permettant l'identification nominative et précise des utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
L'utilisateur s'interdit de collecter ou stocker des données dans le cadre des services en vue de créer une base de donnée concernant les services ou les utilisateurs des services.
L'utilisateur s'interdit de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre manière l'identifiant de manière a dissimuler l'origine du contenu transmis via les services.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser les services comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents.
L'utilisateur s'interdit également d'utiliser les services comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser les services comme support de diffusion de message a caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
L'utilisateur s'interdit de faire figurer, dans le cadre des services, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient a des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes.
Les services du site ne peuvent pas être utilisé dans le but d'afficher ou de renvoyer par des liens hypertextes a des informations :
- contenant des virus informatiques ou plus généralement qui se réfèrent a des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- permettant d'entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services.
L'utilisateur s'interdit d'incorporer des documents, logiciels ou toute autre information sur un espace personnel pouvant endommager les ordinateurs d'autres utilisateurs ou d'autrui.
L'utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom patronymique d'une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de RHYMESMAG.COM, un administrateur, un guide, ou un hébergeur.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser les services comme support de diffusion de messages portant atteinte a l'image ou a la réputation des services de RHYMESMAG.COM et plus généralement de la société SIA COMMUNICATION.
L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des services.
4.2. L’utilisateur est seul responsable de son contenu
En tant qu'éditeur de son espace personnel, l'utilisateur est le seul responsable de son espace personnel et du contenu qu'il publie sur ledit espace personnel, y compris les messages échangés via la messagerie privée du forum. L'utilisateur s'engage a ne pas adresser de messages dont le contenu ne respecterait pas les règles des présentes conditions, et ce même si le contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
Il appartient a l'utilisateur de contrôler le contenu de son espace personnel, ses commentaires ainsi que ses messages privés. Notamment, si l'utilisateur choisit d'autoriser le dépôt de commentaires sur son espace personnel, il s'engage a contrôler strictement les dits commentaires. L'utilisateur est seul responsable du maintien ou non sur son espace personnel des dits commentaires.
En conséquence, RHYMESMAG.COM et la société SIA COMMUNICATION ne seraient être tenus responsables du contenu mis en ligne par les utilisateurs, du fait de leur acceptation aux présentes conditions générales et de la non modération des dits contenus par l’équipe des services de RHYMESMAG.COM
En conséquence, l'utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés a RHYMESMAG.COM et/ou a tous tiers, du fait de tout contenu qu'il aurait publié sur son espace personnel et garantit RHYMESMAG.COM des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
V - L’utilisateur : Engagements, Propriété intellectuelle et Confidentialité
5.1. Pour souscrire au Service, l'utilisateur s'engage a communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (représentées par un astérisque) qui permettront son identification et facilitera sa navigation et l'utilisation des services.
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et complètes et a les mettre régulièrement a jour. RHYMESMAG.COM se réserve le droit de clôturer tout compte, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont elle constatera le caractère erroné et/ou fantaisiste.
Notamment, l'utilisateur s'engage :
- a ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l'utilisation de nom patronymique, marque d'autrui, ouvre protégée par le droit d'auteur) et/ou plus généralement qui contreviendrait aux règles de comportement figurant a l'article 4.1 des présentes ;
- a fournir un mot de passe confidentiel.
L’inscription au site fait l'objet d'une confirmation automatique par voie de courrier électronique (a l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le formulaire d’inscription). RHYMESMAG.COM ne pourra être tenu responsable si les données relatives a la souscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il recevait étaient illisibles ou impossibles a traiter.
L'accès par l'utilisateur a son espace personnel ainsi que sa gestion est assuré par les identifiants qu’il aura choisis lors de son inscription. L'utilisateur s'interdit de partager ou de céder son mot de passe a qui que ce soit. La conservation du caractère confidentiel du mot de passe comme de son usage relève de la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage a avertir RHYMESMAG.COM immédiatement de toute utilisation par autrui de son mot de passe et/ou de son compte et/ou de toute autre atteinte a leur sécurité.
RHYMESMAG.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l'utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte, que l'utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.
5.2. Système de cookies
Les services fournis par RHYMESMAG.COM peuvent implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie ne permet pas au site d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives a la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date, l'heure de la consultation, etc.) que le site pourra lire lors de ses visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l’utilisateur fournit dans les différents formulaires des services en ligne. Ainsi, l’utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir a nouveau les formulaires de personnalisation proposés. La durée de conservation de ce Cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 1 mois. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer a l'enregistrement de ce cookie en configurant son navigateur.
5.3. Propriété intellectuelle de l’utilisateur
L'utilisateur déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre de la propriété intellectuelle et plus généralement disposer de tous les droits (tel que droit de la personnalité) afférents a son contenu photo, vidéo ou audio et ses textes, permettant leur communication au public, dans les conditions des présentes.
A ce titre, pour tout contenu audio ou vidéo qu'il dépose sur un espace personnel, l'utilisateur déclare être titulaire de tous les droits ou disposer de toutes les autorisations requises, notamment des auteurs et compositeurs des ouvres musicales ou de leurs ayants droit, des artistes interprètes, producteurs ou de leurs ayants droit et plus généralement de toute personne ayant participé au contenu audio ou vidéo et susceptible de revendiquer des droits sur ce dit contenu.
En outre, pour tout contenu photo qu'il dépose sur un espace personnel, l'utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et disposer de toutes les autorisations requises, notamment des personnes photographiées, des propriétaires des biens photographiés ainsi que du photographe ou de leurs ayants droit.
Pour tout contenu texte qu'il dépose sur un espace personnel, l'utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et disposer de toutes les autorisations requises, notamment des auteurs ou de leurs ayants droit.
L'utilisateur garantit RHYMESMAG.COM contre toute demande, réclamation action que pourrait intenter toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits a faire valoir sur son contenu et/ou ses commentaires et/ou qui s'estimerait victime d'un quelconque dommage a l'occasion de la diffusion du dit contenu et/ou des dits commentaires sur l'espace personnel.
A cet égard, l'utilisateur s'engage a régler directement a l'auteur de toute réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de RHYMESMAG.COM, ainsi qu'a le garantir de toutes les condamnations, qui seraient prononcées contre lui a cette occasion et a prendre en charge les frais occasionnés pour sa défense, y compris les frais d'avocat.
Lorsque l’utilisateur propose du contenu dans le cadre d’une intégration au contenu éditorial du site, celui-ci déclare céder expressément et gracieusement a RHYMESMAG.COM tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus a ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou a venir.
RHYMESMAG.COM se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non le contenu proposé par l’utilisateur dans un cadre éditorial du Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer a tout moment et sans avoir a en informer préalablement l’utilisateur.
En contrepartie du caractère gratuit des services qui lui sont offerts par le site, l'utilisateur autorise SIA COMMUNICATION a associer au contenu que l'utilisateur diffuse via l’un des services (sauf identifiants et informations personnelles), des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par SIA COMMUNICATION et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'utilisateur accepte que SIA COMMUNICATION puisse utiliser (et y faire référence) le contenu diffusé par l'utilisateur pour assurer la promotion de ses services. En aucun cas, l'utilisateur ne peut prétendre a une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder a la clôture de son compte personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir ; toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par SIA COMMUNICATION au moment de la clôture de son compte personnel par l'utilisateur se poursuivra jusqu'a son terme.
5.4. Confidentialité
Ce service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées par RHYMESMAG.COM ne sont pas diffusées a des tiers et sont utilisées pour la gestion de compte d’utilisateur, afin d’offrir une meilleure qualité de service.
RHYMESMAG.COM sollicitera l’accord exprès des utilisateurs, avant toute utilisation de toute information les concernant, a des fins de sollicitation commerciale.
5.5. Droit de rectification
Conformément a la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant en accédant a son profil dans la rubrique prévue a cet effet sur le site ou en s'adressant par écrit au responsable du traitement RHYMESMAG.COM a l'adresse suivante : SIA COMMUNICATION - 104 Rue de la Bongarde – 92390 Villeneuve-la-Garenne.
VI - Propriété intellectuelle du site et des auteurs du contenu éditorial
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Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, tel, les textes, les photographies, les illustrations, dessins graphiques et marques, sont la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
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VII – Limitation de responsabilité
7.1. Outre le contenu éditorial du site, RHYMESMAG.COM n’est tenu a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké par les utilisateurs via les services du site. Les seules obligations inhérentes a sa qualité d'hébergeur concernent la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, des lors que ces contenus auront été portés a la connaissance de RHYMESMAG.COM dans les conditions définies ci-après.
RHYMESMAG.COM ne peut procéder a aucune vérification systématique de l'ensemble des contenus sur les espaces personnels. C’est pourquoi, tout visiteur d'un espace personnel est invité a porter a l'attention de RHYMESMAG.COM tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation du site, par l'intermédiaire du dispositif de signalement prévu a cet effet, sur les pages du Site.
De même, et sans préjudice de la faculté de signaler un contenu illicite et/ou qui ne respecterait pas les conditions d'utilisateur du site, dans les conditions susvisées, tout visiteur peut également porter a la connaissance de Rap2K la présence d'un contenu illicite sur un espace personnel, dans les termes de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2. De ce fait, RHYMESMAG.COM se réserve le droit de refuser, de retirer tout contenu figurant sur un espace personnel accessible a partir du site qu'elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou qui lui aurait été signalé comme tel et/ou d'exclure sans préavis l’utilisateur, de clôturer son compte et/ou de bloquer l'accès a toute nouvelle inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels RHYMESMAG.COM et d'éventuels tiers pourraient prétendre, et ce sans préjudice du droit d'exercer toute poursuite judiciaire.
L'exclusion d'un utilisateur du site constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par RHYMESMAG.COM.
De même, l'utilisateur reconnaît que RHYMESMAG.COM peut être amené a divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
Notamment, et conformément a l'article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, RHYMESMAG.COM pourra communiquer a toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature a permettre l'identification d'un utilisateur qui a déposé un contenu sur un espace personnel, en ce compris l'adresse IP dudit utilisateur.
RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque contenu et/ou propos d'un utilisateur des services du site, et plus généralement des relations susceptibles d'être nouées a l'occasion et/ou dans le cadre des services.
7.3. RHYMESMAG.COM n'assurant aucune prestation de sauvegarde, il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification de tout contenu dans un espace personnel, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre des services.
De même, RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers a l'espace de stockage de l'utilisateur dans le cadre des services, qui demeure sous la responsabilité de l'utilisateur.
7.4. RHYMESMAG.COM met a la disposition des outils techniques permettant a l'utilisateur de gérer et d’organiser son espace personnel et notamment son contenu, sous sa responsabilité.
RHYMESMAG.COM met également a disposition de l'utilisateur des outils lui permettant notamment sans que cela constitue une liste exhaustive, de constituer une liste de contenus favoris, qu'il choisit seul et sous sa responsabilité, de partager des contenus avec d'autres utilisateurs, sous sa responsabilité, et d'autoriser des utilisateurs a commenter ses contenus, sous sa responsabilité.
Il est expressément convenu que ces outils sont fournis « en l'état » aux utilisateurs, sans garantie d'aucune sorte. RHYMESMAG.COM ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise a disposition de ces outils.
7.5. L’hébergement de contenu implique la compression et l'encodage automatique du dit contenu, sous la responsabilité de l'utilisateur. RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable, notamment vis-à-vis des tiers de la compression et de l'encodage du dit contenu.
De même, le stockage des contenus sur un espace personnel, implique le respect par l'utilisateur des règles techniques y afférentes, portant notamment sur le volume de contenus pouvant être stockés, qui sont portées a la connaissance de l'utilisateur sur le site et qui sont par nature susceptibles d'évoluer.
RHYMESMAG.COM pourra a tout moment supprimer tout ou partie des contenus dont les caractéristiques techniques ne respecteraient pas les règles techniques des services, ou plus généralement risqueraient de perturber le bon fonctionnement des services.
7.6. Les liens hypertextes présents sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de RHYMESMAG.COM, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
7.7. RHYMESMAG.COM s'efforce d'assurer un service de qualité, en continu mais n'a aucune obligation d'y parvenir. RHYMESMAG.COM ne garantit pas que le Site, les contenus et services proposés répondront parfaitement aux attentes des visiteurs et que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs ou virus, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.
RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable de toute interruption des services du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des services, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout événement hors de contrôle.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par l’utilisateur de RHYMESMAG.COM ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
7.8. Il est expressément stipulé que les services, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui les caractérisent, ne peuvent être mis en ouvre que si l'utilisateur dispose d'un équipement compatible. RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable en cas d'incapacité d'un utilisateur a utiliser les services ou d'y avoir accès.
7.9. RHYMESMAG.COM ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de tout virus, bugs, défaillances techniques, ni de tous dommages a des équipements, sous toute forme que ce soit, a l'occasion et/ou lors de l'utilisation des services, compte tenu notamment des limites inhérentes a l'Internet.
7.10. Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur a l'encontre du site devra être formulée par écrit et transmise a SIA COMMUNICATION au plus tard 15 (quinze) jours a compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
VIII - Résiliation
8.1. L'utilisateur peut résilier a tout moment les services du forum sur simple demande sur le lien prévu a cet effet sur le site. La mise a disposition de l'utilisateur de son espace de stockage prend alors fin a l'expiration d'un délai maximum de six (6) jours ouvrés suivant la résiliation.
Il appartient a l'utilisateur, des qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegardé le cas échéant son contenu sur un support lui appartenant.
